11 avril 2011

La valeur locative cadastrale : Définition

Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers). En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux. C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Tant en matière de foncier... [Lire la suite]

14 mars 2011

Rendre l'impôt taxe foncière plus juste

« Le gouvernement est très soucieux des gens qui payent l'ISF, lance le député René Dosière, apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je préférerais qu'il mette autant de pugnacité à revoir les valeurs locatives (taxe foncière et taxe d'habitation) qui sont toujours calculées sur des bases de 1970. »   Revoir ces bases ne ferait pas rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État mais permettrait de gommer « les injustices criantes de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », des impôts qui, avec la... [Lire la suite]
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13 mars 2011

Taxe foncière, élément de calcul

Bon à savoir La valeur locative cadastrale est calculée à partir d'une déclaration du propriétaire. Au cours de la dernière  révision des évaluations des propriétés bâtis en 1970, tous les propriétaires d'immeubles bâtis ont été tenus de souscrire des déclarations. Depuis, l'article 1406 du CGI oblige à porter à la connaissance de l'administration, au moyen de déclaration spéciale produites dans les quatre vingt dix jours de leur réalisation définitive, les constructions nouvelles, les changements de consistance ou... [Lire la suite]