24 juillet 2011

Réforme de la taxe professionnelle, instauration de la cotisation foncière des entreprises

Incidences de l'instauration de la contribution économique territoriale et  conséquences des aménagements apportés par la réforme. Rappel : La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d’un contrat de fiducie qui exercent une activité passible de la CFE. La cotisation foncière des entreprises a pour base : la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion... [Lire la suite]

02 juin 2011

Exercice de déduction des impôts : taxes foncière

La déduction de la taxe foncière doit impérativement intervenir au titre de l’exercice de sa mise en recouvrement.   La taxe foncière constitue un impôt déductible du résultat de l’entreprise qui en est redevable sur ses locaux professionnels. Cette déduction doit être opérée au titre de l’exercice au cours duquel intervient de la mise en recouvrement de cet impôt, cette date étant indiquée sur l’avis d’imposition. L’entreprise qui aurait omis de déduire la taxe foncière de cet exercice peut toutefois présenter une réclamation... [Lire la suite]
27 mai 2011

Taxes foncières des entreprises : des réductions sont possibles

La Foncière Noyer étudie les taxes foncières ainsi que la cotisation foncière des entreprises afin de pouvoir réduire  immédiatement et à moyen terme, le poids de ces taxes dans les dépenses de l’entreprise.   Cette étude est intégralement prise en charge par notre cabinet qui le traite en interne et ne mobilise pas votre personnel.   Très complexe, la taxe foncière est régie par 7 formes de calcul pour toutes les activités.   Un simple hôtel, une clinique ou tout autre bâtiment peuvent être calculés selon... [Lire la suite]
19 mai 2011

Un bouclier fiscal pour la taxe foncière ?

La taxe foncière de la résidence principale sera plafonne à 50 % des revenus, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Considérant que la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une charge excessive, pour certains propriétaires de leur résidence principale, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de la plafonner à 50 % des revenus. Cette mesure s'appliquerait pour la taxe foncière due en 2012. Les contribuables concernés devront demander au service des impôts un... [Lire la suite]
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26 avril 2011

Comment obtenir un duplicata de la taxe foncière

J'ai égare ma taxe foncière et j'aimerais obtenir un duplicata !   Vous pouvez demander un extrait de rôle à la trésorerie dont vous dépendez..Cet extrait reprendra les mêmes indications que le rôle de taxe foncière originale.
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11 avril 2011

La valeur locative cadastrale : Définition

Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers). En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux. C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Tant en matière de foncier... [Lire la suite]
30 mars 2011

Piscines privées et impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation)

I - La taxe d’habitationL’article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.L’Administration a précisé que les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l’habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.La... [Lire la suite]
14 mars 2011

Rendre l'impôt taxe foncière plus juste

« Le gouvernement est très soucieux des gens qui payent l'ISF, lance le député René Dosière, apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je préférerais qu'il mette autant de pugnacité à revoir les valeurs locatives (taxe foncière et taxe d'habitation) qui sont toujours calculées sur des bases de 1970. »   Revoir ces bases ne ferait pas rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État mais permettrait de gommer « les injustices criantes de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », des impôts qui, avec la... [Lire la suite]
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