11 avril 2011

La valeur locative cadastrale : Définition

Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers). En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux. C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Tant en matière de foncier... [Lire la suite]