Cotisation Foncière des Entreprises, comment réduire le montant, info, calcul ect...
24 juillet 2011

Réforme de la taxe professionnelle, instauration de la cotisation foncière des entreprises

Incidences de l'instauration de la contribution économique territoriale et  conséquences des aménagements apportés par la réforme. Rappel : La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d’un contrat de fiducie qui exercent une activité passible de la CFE. La cotisation foncière des entreprises a pour base : la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion... [Lire la suite]

11 juin 2011

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CFE et de CET pour le 15 juin !

Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 15 juin prochain. Le 15 juin constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez en premier lieu être tenu d’acquitter à cette date l’acompte de la 1re des composantes de cette imposition, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet acompte est en principe dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la... [Lire la suite]
11 avril 2011

La valeur locative cadastrale : Définition

Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers). En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux. C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. Tant en matière de foncier... [Lire la suite]