Les avis de taxe foncière arrivent à compter d'aujourd'hui. Certains contribuables découvrent qu'ils doivent payer le double voire le triple. Faites part de vos témoignages


Sans titre

Au fil des ans, la taxe foncière peut s'envoler, notamment en raison de l'amélioration de l'habitat concerné (Photo archives Xavier Léoty)

«Où avez-vous passé vos vacances ? » demande-t-on gentiment à Dany. Certes, elle n'est pas très bronzée mais la question vient naturellement en cette période. « Je ne suis pas partie, répond-elle sèchement, j'ai tout annulé. Cette année, j'investis dans les impôts. »

Dany fait partie des 1 500 habitants de la Gironde qui, en juin dernier, ont reçu une lettre de la direction générale des finances publiques leur annonçant que leur taxe d'habitation allait augmenter de façon très significative.

« J'ai cru avoir la berlue, raconte Dany. Ma taxe foncière était de 778 euros l'an dernier, elle passe à 1 587 euros. Plus de 100 % d'augmentation ! Et il en sera de même pour la taxe d'habitation, cette dernière prenant en compte les mêmes bases. 1500 euros de plus à sortir. C'est ce que devait me coûter mes vacances. »

Dany a vite couru au service des impôts pour demander des explications. Une erreur de calcul ? d'adresse ?… « Hélas non ! Je devrai bel et bien régler la somme indiquée. »


Ce n'est pas nouveau

« Au niveau national, on estime à 120 000 chaque année, le nombre de contribuables confrontés à des augmentations à la suite de travaux de mise à jour des bases d'imposition », révèle Louis Daniel, directeur de la fiscalité à la direction des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde. « Il y a eu toujours des révisions de ce type, poursuit-il. L'envoi de courrier est nouveau, en revanche. Auparavant, les contribuables découvraient l'augmentation en recevant leur avis. Depuis deux ans, nous les prévenons par lettre individuelle, ce qui leur donne le temps de venir s'informer. S'il y a des erreurs, ce qui peut toujours arriver, elles sont corrigées à temps. »

L'exemple de Dany ne serait pas du tout un cas exceptionnel. « Pour certains c'est pire. Le montant de la taxe arrive à tripler parfois », confie Pierre Soulés, inspecteur principal.


Un bien se « bonifie »

La révision des valeurs locatives se fait de façon régulière. Indispensable car c'est la valeur locative qui sert de base au calcul de l'impôt.

La valeur locative d'un bien augmente au fur et à mesure que le bien se « bonifie » : agrandissement, travaux modifiant les surfaces, changement d'affection d'un local, installation d'équipements nouveaux, redistribution des pièces, changement d'environnement…

Les gros travaux sont soumis à déclaration, les autres sont constatés d'office par l'administration. Beaucoup de changements échappent toutefois à la direction des finances publiques. Ce qui fait que de nombreux logements restent inscrits dans une catégorie qui n'est plus du tout la leur.

Une maison peut être encore notée en catégorie 7 (construction « très simple sans originalité ») alors qu'elle a largement atteint la catégorie 5 (maison de « très bonne apparence »). Les taxes foncières et taxes d'habitation ne sont pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être.

La direction des finances publiques n'accuse pas pour autant les propriétaires d'omission ou fausse déclaration. « Celui qui reçoit l'augmentation n'y est parfois pour rien, note Pierre Soulés. Les améliorations de confort ont souvent été réalisées avant qu'il achète la maison. Il paye donc la taxe foncière qu'il pense être la bonne. »

Ce qui serait le cas de Dany, notre exemple. Son échoppe n'a pas pris un mètre carré mais au fil des années, elle est devenue plus confortable. Or, tout nouvel élément de confort se transforme en mètres carrés supplémentaires (lire par ailleurs.) La maison a donc changé de catégorie ce qui, au bout du compte, fait grimper la taxe.

Dany n'a pas été dénoncée. Elle a tout simplement fait l'objet d'une révision par courrier, par le biais d'un questionnaire, juste après qu'elle ait fait refaire sa toiture.

De régulières mises à jour

Très régulièrement,
ainsi, les habitants qui réalisent des travaux sont contactés. Ceux aussi qui
sont soupçonnés d'en avoir réalisés. Les habitants des quartiers en pleine
mutation par exemple : les Chartrons, Saint-Michel, Bacalan…

Ici, il n'y pas besoin d'être devin pour savoir que les maisons ne sont plus ce qu'elles étaient il y a vingt ans. Si elles sont encore inscrites en catégorie 7 ou 8, il y a anomalie. D'où de nécessaires révisions.

Voilà comment, chaque année, des centaines de propriétaires sont contactés et informés dans la foulée d'une augmentation de leur taxe.

Pour le calcul de la valeur, les éléments de confort sont convertis en mètre carré

Comment sont évalués les éléments de confort pour le calcul de la valeur locative ?

« Ils sont tout simplement transformés en mètres carrés » répond Marie-Christine Bonneau, inspectrice des impôts. Dans les textes officiels, cela s'appelle les « équivalences superficielles des éléments de confort. »


Eau courante : 4 m2 (2
m2 pour une dépendance).

Gaz : 2 m2 par
installation (maison ou dépendance)

Électricité : 2 m2
(maison ou dépendance).

Baignoire : 5 m2
(maison ou dépendance).

Receveur de douche et
autres appareils : 4 m2 (maison ou dépendance).

WC particulier : 3 m2
(maison ou dépendance).

Lavabo et autre
appareil sanitaire : 3 m 2 (maison ou dépendance).

Égout : 3 m2 (maison
ou dépendance).

Chauffage central : 2
m2 par pièce ou annexe.

Vide-ordures : 3 m2
par installation.

Et la piscine dans tout cela ?

Ça aussi, c'est un bel élément de confort qui fait très vite grimper la facture.

« La piscine est prise en compte comme une pièce supplémentaire. Si elle fait avec ses abords 20 m², c'est 20 m² de plus », précisent les impôts en rappelant à ceux qui oublient de déclarer ce « plus » qu'il y a régulièrement des contrôles aériens pour repérer les bassins non déclarés.

L'exemple d'un logement de 70 m²

Pour mieux comprendre comment la taxe foncière peut passer du simple au double, voire parfois du simple au triple.

Au départ Une maison ancienne style échoppe offrant un logement de 70 m² avec une cave de 50 m² et un grenier de 50 m². Au
départ, un confort minimum. 1 cuisine, 1 salon, 3 chambres, 1 cave, 1 grenier. Avec pour seuls éléments de confort : l'eau, l'électricité et un WC. Surfaces pondérées prises en compte par les Impôts : 91 m2. La maison est en catégorie 7 et a une valeur locative 2011 de 694 euros.

Ajout d'éléments de confort Le logement garde la même surface : 70 m2. Toujours le même nombre de pièces aussi. Une salle d'eau est toutefois créée dans une chambre. Au fil des ans, des éléments de confort viennent également s'ajouter : le gaz, le tout à l'égout, 1 lavabo et 1 baignoire. Les surfaces pondérées prises passent de 91 m² à 128 m². La maison change de catégorie : 6 au lieu de 7. La valeur locative 2011 s'élève donc dorénavant à 1 163 euros (+ 67,4 %).

AGRANDISSEMENT Les années passent, la maison reste ce qu'elle est à l'extérieur mais à l'intérieur se « bonifie ». Le grenier est
transformé pour la création d'une chambre et d'une salle d'eau. Le logement gagne 50 m². Avec de nouveaux éléments de confort : 2 WC au lieu d'un, 2 lavabos au lieu d'un et 1 douche en plus de la baignoire. Les surfaces pondérées prises en compte par les impôts passent de 128 à 176 m². La maison glisse en catégorie 5. La valeur locative s'élève à 1 662 euros (+ 139, 2 % par rapport à celle du début).

La taxe foncière étant calculée au regard de la valeur locative, la taxe augmente exactement dans les mêmes proportions. Plus encore si dans le même temps, les taux votés par les collectivités locales progressent.

Précision : la valeur ocative ici citée est supposée. Autant de communes, autant de valeurs locatives différentes pour un même type de logement. Au fil des aménagements, la progression de la taxe foncière suit toutefois la même courbe.

Sud Ouest