30 mars 2011

Piscines privées et impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation)

I - La taxe d’habitationL’article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Cette taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.L’Administration a précisé que les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l’habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.La... [Lire la suite]

14 mars 2011

Rendre l'impôt taxe foncière plus juste

« Le gouvernement est très soucieux des gens qui payent l'ISF, lance le député René Dosière, apparenté socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Je préférerais qu'il mette autant de pugnacité à revoir les valeurs locatives (taxe foncière et taxe d'habitation) qui sont toujours calculées sur des bases de 1970. »   Revoir ces bases ne ferait pas rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État mais permettrait de gommer « les injustices criantes de la taxe foncière et de la taxe d'habitation », des impôts qui, avec la... [Lire la suite]
Posté par Sylvain12 à 16:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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13 mars 2011

Taxe foncière, élément de calcul

Bon à savoir La valeur locative cadastrale est calculée à partir d'une déclaration du propriétaire. Au cours de la dernière  révision des évaluations des propriétés bâtis en 1970, tous les propriétaires d'immeubles bâtis ont été tenus de souscrire des déclarations. Depuis, l'article 1406 du CGI oblige à porter à la connaissance de l'administration, au moyen de déclaration spéciale produites dans les quatre vingt dix jours de leur réalisation définitive, les constructions nouvelles, les changements de consistance ou... [Lire la suite]