Réduction de taxe foncière

24 mai 2015

Algahé spiruline et cosmétique bio

alghé spiruline et cosmétique bio

 INFORMATION : Nous vous informons de la création d'une nouvelle activité

Algahé cosmétiques naturels, est née de l’intérêt que nous portons à la nature et à sa préservation.

L’utilisation de produits Naturels et de produits Bio est pour nous une volonté au quotidien. 

Nous avons sélectionné une gamme de produits Cosmétiques répondant à ces besoins.

Ces produits sont conçus et élaborés avec le plus grand soin par des laboratoires Français labélisés (Ecocert, Cosmébio, Qualité France, Saponification à Froid…).

Nous vous proposons de découvrir notre gamme de savon, shampoing, crème de soins visage et corps, huile essentielle naturelle, déodorant à la pierre d’alun, éponge de mer naturelle, complément alimentaire à la spiruline.

Dans quelques mois nous allons devenir producteur de spiruline, et nous vous proposerons de déguster notre production de spiruline en paillettes, en poudre ou en complément alimentaire.

Nous vous proposerons aussi une gamme de cosmétique bio élaborée avec de la spiruline de notre production.

Vous pourrez si vous le souhaitez visiter nos serres de culture et assister à la récolte de la spiruline.

Vous trouverez sur le lien suivant les différentes étape de la production de spiruline en photos.  En savoir plus

 

Nos Avantages :

Nos produits sont sélectionnés avec soin pour leurs composants de qualité, en haute teneur Naturelle et Biologique.

La livraison se fait sous 48h ou par un retrait sur place.

Des offres privilèges sont proposées tout au long de l'année ;

Aujourd'hui, pour tout nouveau Client, une remise de 10% est offerte à la première commande sur le montant total de celle-ci "hors frais de livraison". 

Parcourez dès maintenant nos meilleures ventes : http://www.algahe.fr

Posté par Sylvain12 à 18:03 - Commentaires [0] - Permalien [#]


01 septembre 2011

Taxe foncière : de très mauvaises surprises en Gironde

Les avis de taxe foncière arrivent à compter d'aujourd'hui. Certains contribuables découvrent qu'ils doivent payer le double voire le triple. Faites part de vos témoignages


Sans titre

Au fil des ans, la taxe foncière peut s'envoler, notamment en raison de l'amélioration de l'habitat concerné (Photo archives Xavier Léoty)

«Où avez-vous passé vos vacances ? » demande-t-on gentiment à Dany. Certes, elle n'est pas très bronzée mais la question vient naturellement en cette période. « Je ne suis pas partie, répond-elle sèchement, j'ai tout annulé. Cette année, j'investis dans les impôts. »

Dany fait partie des 1 500 habitants de la Gironde qui, en juin dernier, ont reçu une lettre de la direction générale des finances publiques leur annonçant que leur taxe d'habitation allait augmenter de façon très significative.

« J'ai cru avoir la berlue, raconte Dany. Ma taxe foncière était de 778 euros l'an dernier, elle passe à 1 587 euros. Plus de 100 % d'augmentation ! Et il en sera de même pour la taxe d'habitation, cette dernière prenant en compte les mêmes bases. 1500 euros de plus à sortir. C'est ce que devait me coûter mes vacances. »

Dany a vite couru au service des impôts pour demander des explications. Une erreur de calcul ? d'adresse ?… « Hélas non ! Je devrai bel et bien régler la somme indiquée. »


Ce n'est pas nouveau

« Au niveau national, on estime à 120 000 chaque année, le nombre de contribuables confrontés à des augmentations à la suite de travaux de mise à jour des bases d'imposition », révèle Louis Daniel, directeur de la fiscalité à la direction des finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde. « Il y a eu toujours des révisions de ce type, poursuit-il. L'envoi de courrier est nouveau, en revanche. Auparavant, les contribuables découvraient l'augmentation en recevant leur avis. Depuis deux ans, nous les prévenons par lettre individuelle, ce qui leur donne le temps de venir s'informer. S'il y a des erreurs, ce qui peut toujours arriver, elles sont corrigées à temps. »

L'exemple de Dany ne serait pas du tout un cas exceptionnel. « Pour certains c'est pire. Le montant de la taxe arrive à tripler parfois », confie Pierre Soulés, inspecteur principal.


Un bien se « bonifie »

La révision des valeurs locatives se fait de façon régulière. Indispensable car c'est la valeur locative qui sert de base au calcul de l'impôt.

La valeur locative d'un bien augmente au fur et à mesure que le bien se « bonifie » : agrandissement, travaux modifiant les surfaces, changement d'affection d'un local, installation d'équipements nouveaux, redistribution des pièces, changement d'environnement…

Les gros travaux sont soumis à déclaration, les autres sont constatés d'office par l'administration. Beaucoup de changements échappent toutefois à la direction des finances publiques. Ce qui fait que de nombreux logements restent inscrits dans une catégorie qui n'est plus du tout la leur.

Une maison peut être encore notée en catégorie 7 (construction « très simple sans originalité ») alors qu'elle a largement atteint la catégorie 5 (maison de « très bonne apparence »). Les taxes foncières et taxes d'habitation ne sont pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être.

La direction des finances publiques n'accuse pas pour autant les propriétaires d'omission ou fausse déclaration. « Celui qui reçoit l'augmentation n'y est parfois pour rien, note Pierre Soulés. Les améliorations de confort ont souvent été réalisées avant qu'il achète la maison. Il paye donc la taxe foncière qu'il pense être la bonne. »

Ce qui serait le cas de Dany, notre exemple. Son échoppe n'a pas pris un mètre carré mais au fil des années, elle est devenue plus confortable. Or, tout nouvel élément de confort se transforme en mètres carrés supplémentaires (lire par ailleurs.) La maison a donc changé de catégorie ce qui, au bout du compte, fait grimper la taxe.

Dany n'a pas été dénoncée. Elle a tout simplement fait l'objet d'une révision par courrier, par le biais d'un questionnaire, juste après qu'elle ait fait refaire sa toiture.

De régulières mises à jour

Très régulièrement,
ainsi, les habitants qui réalisent des travaux sont contactés. Ceux aussi qui
sont soupçonnés d'en avoir réalisés. Les habitants des quartiers en pleine
mutation par exemple : les Chartrons, Saint-Michel, Bacalan…

Ici, il n'y pas besoin d'être devin pour savoir que les maisons ne sont plus ce qu'elles étaient il y a vingt ans. Si elles sont encore inscrites en catégorie 7 ou 8, il y a anomalie. D'où de nécessaires révisions.

Voilà comment, chaque année, des centaines de propriétaires sont contactés et informés dans la foulée d'une augmentation de leur taxe.

Pour le calcul de la valeur, les éléments de confort sont convertis en mètre carré

Comment sont évalués les éléments de confort pour le calcul de la valeur locative ?

« Ils sont tout simplement transformés en mètres carrés » répond Marie-Christine Bonneau, inspectrice des impôts. Dans les textes officiels, cela s'appelle les « équivalences superficielles des éléments de confort. »


Eau courante : 4 m2 (2
m2 pour une dépendance).

Gaz : 2 m2 par
installation (maison ou dépendance)

Électricité : 2 m2
(maison ou dépendance).

Baignoire : 5 m2
(maison ou dépendance).

Receveur de douche et
autres appareils : 4 m2 (maison ou dépendance).

WC particulier : 3 m2
(maison ou dépendance).

Lavabo et autre
appareil sanitaire : 3 m 2 (maison ou dépendance).

Égout : 3 m2 (maison
ou dépendance).

Chauffage central : 2
m2 par pièce ou annexe.

Vide-ordures : 3 m2
par installation.

Et la piscine dans tout cela ?

Ça aussi, c'est un bel élément de confort qui fait très vite grimper la facture.

« La piscine est prise en compte comme une pièce supplémentaire. Si elle fait avec ses abords 20 m², c'est 20 m² de plus », précisent les impôts en rappelant à ceux qui oublient de déclarer ce « plus » qu'il y a régulièrement des contrôles aériens pour repérer les bassins non déclarés.

L'exemple d'un logement de 70 m²

Pour mieux comprendre comment la taxe foncière peut passer du simple au double, voire parfois du simple au triple.

Au départ Une maison ancienne style échoppe offrant un logement de 70 m² avec une cave de 50 m² et un grenier de 50 m². Au
départ, un confort minimum. 1 cuisine, 1 salon, 3 chambres, 1 cave, 1 grenier. Avec pour seuls éléments de confort : l'eau, l'électricité et un WC. Surfaces pondérées prises en compte par les Impôts : 91 m2. La maison est en catégorie 7 et a une valeur locative 2011 de 694 euros.

Ajout d'éléments de confort Le logement garde la même surface : 70 m2. Toujours le même nombre de pièces aussi. Une salle d'eau est toutefois créée dans une chambre. Au fil des ans, des éléments de confort viennent également s'ajouter : le gaz, le tout à l'égout, 1 lavabo et 1 baignoire. Les surfaces pondérées prises passent de 91 m² à 128 m². La maison change de catégorie : 6 au lieu de 7. La valeur locative 2011 s'élève donc dorénavant à 1 163 euros (+ 67,4 %).

AGRANDISSEMENT Les années passent, la maison reste ce qu'elle est à l'extérieur mais à l'intérieur se « bonifie ». Le grenier est
transformé pour la création d'une chambre et d'une salle d'eau. Le logement gagne 50 m². Avec de nouveaux éléments de confort : 2 WC au lieu d'un, 2 lavabos au lieu d'un et 1 douche en plus de la baignoire. Les surfaces pondérées prises en compte par les impôts passent de 128 à 176 m². La maison glisse en catégorie 5. La valeur locative s'élève à 1 662 euros (+ 139, 2 % par rapport à celle du début).

La taxe foncière étant calculée au regard de la valeur locative, la taxe augmente exactement dans les mêmes proportions. Plus encore si dans le même temps, les taux votés par les collectivités locales progressent.

Précision : la valeur ocative ici citée est supposée. Autant de communes, autant de valeurs locatives différentes pour un même type de logement. Au fil des aménagements, la progression de la taxe foncière suit toutefois la même courbe.

Sud Ouest

Posté par Sylvain12 à 20:54 - - Commentaires [4] - Permalien [#]

24 juillet 2011

Réforme de la taxe professionnelle, instauration de la cotisation foncière des entreprises

cfe1Incidences de l'instauration de la contribution économique territoriale et  conséquences des aménagements apportés par la réforme.

Rappel :

La CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d’un contrat de fiducie qui exercent une activité passible de la CFE.

La cotisation foncière des entreprises a pour base :

la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11° et 12° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. Toutefois, ne sont pas compris dans la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l'eau lorsqu'ils sont utilisés pour l'irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité.

La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pourl'établissement de cette taxe.

La taxe professionnelle a été supprimée pour être remplacée par la contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L'administration fiscale rappelle dans une instruction du 8 juillet 2011 (BOI n°6 E-7-11) que le champ d'application de la CFE est analogue à celui de la taxe professionnelle, mais qu'il diffère sur un point. Alors que la base d'imposition à la taxe professionnelle était constituée de l'ensemble des immobilisations corporelles de nature mobilière ou immobilière et, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et assimilés, employant moins de 5 salariés et non soumis à l'impôt sur les sociétés, d'un pourcentage des recettes, la base d'imposition à la CFE n'est constituée que des seuls biens passibles d'une taxe foncière. 

Par conséquent, toutes les dispositions relatives aux équipements et biens mobiliers (EBM) et aux recettes imposables, étant devenues sans objet, sont abrogées.

En outre, la réforme s'accompagne de certaines mesures notamment :

·        le régime prévu à l'article 1464 K du Code général des impôts applicable aux auto-entrepreneurs est assoupli : l'exonération de CFE s'applique aux contribuables ayant opté pour le régime du micro-social simplifié ;

·        les immobilisations industrielles visées à l'article 1499 du Code général des impôts font l'objet d'un abattement de 30% ;

·        certains dispositifs sont aménagés : par exemple, le champ des opérations éligibles à la valeur locative plancher prévu à l'article 1518 B du Code général des impôts est étendu aux transmissions universelles du patrimoine.

 

 

 

 

 

 

27 juin 2011

Les taxes foncières et la taxe d'habitation vont-elles augmenter en 2011 ?

Les taxes foncières et la taxe d'habitation ne devraient pas augmenter de façon spéculaire en 2011, mais elles progresseront encore après plusieurs années de fortes hausses. Le coup de frein impulsé par les parlementaires sur les bases d'imposition sera visiblement suivi par les collectivités locales qui ne prévoient pas d'importants relèvements de taux, mais l'accalmie ne profitera pas à l'ensemble des contribuables.

En 2011, les taxes foncières et la taxe d'habitation, supportées par les propriétaires pour la première et par les occupants de logements (locataires...) pour la seconde, ne devraient à priori pas subir de fortes augmentations. En moyenne, les hausses devraient avoisiner les 2,5 %.
Une progression qui contraste avec les années précédentes où les contribuables ont dû renflouer les caisses des collectivités locales et plus particulièrement celles des communes.

 

Base et taux d'imposition ne subiront que de faibles hausses

Les taxes foncières et la taxe d'habitation varient d'une zone à une autre puisqu'elles résultent de différents taux établis par les communes et les intercommunalités. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties s'ajoute un prélèvement du département. Ensuite, ces taux sont appliqués à la base d'imposition qui correspond à la valeur locative cadastrale du bien.
En 2011, chaque acteur a décidé de jouer la carte de l'accalmie. D'un côté, les parlementaires ont limité l'augmentation des valeurs locatives cadastrales à 2 %, de l'autre communes, intercommunalités et départements ont choisi de cantonner la progression des taux d'
imposition.

 

Certaines communes vont encore appliquer d'importants rehaussements de taux

Malheureusement tous les contribuables ne seront pas logés à la même enseigne. L'évolution contenue de 2011 cacherait de fortes disparités entre les communes.
Selon le Figaro, les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille, Nantes ou encore Strasbourg) tout comme la majorité des villes moyennes laisseront leur taux inchangés voire pour certaines les baisseront. Tandis que d'autres villes, certes moins nombreuses, vont procéder à de fortes revalorisations de leurs taux d'
imposition. Angers devrait pour la première depuis presque 30 ans relever ses taux d'environ 5 %, à Blois et à Perpignan les taux vont bondir de 4 %.

 

Posté par Sylvain12 à 22:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

11 juin 2011

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CFE et de CET pour le 15 juin !

113646_1307436260_groupe-business-eLes acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 15 juin prochain.

Le 15 juin constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez en premier lieu être tenu d’acquitter à cette date l’acompte de la 1re des composantes de cette imposition, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cet acompte est en principe dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l’année précédente est au moins égale à 3 000 €. Dans ce cas, l’acompte correspond à 50 % de la CFE de l’année précédente. 

En pratique : si vous êtes redevable de cet acompte, vous avez dû en principe recevoir un avis d’acompte à ce titre.

Vous pouvez également, si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2e composante de la CET, être redevable au 15 juin d’un acompte au titre de cet impôt. Cet acompte n’est à régler que si la CVAE de l’année précédente excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte. 

Rappel : en pratique la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0,5 et 1,5 %.

L’acompte doit être télédéclaré à l’aide d’un imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

Un second acompte de CVAE pourra être dû, sous la même condition et selon le même calcul, le 15 septembre prochain.  


02 juin 2011

Exercice de déduction des impôts : taxes foncière

La déduction de la taxe foncière doit impérativement intervenir au titre de l’exercice de sa mise en recouvrement.  

batiment20ruepasteurL433La taxe foncière constitue un impôt déductible du résultat de l’entreprise qui en est redevable sur ses locaux professionnels. Cette déduction doit être opérée au titre de l’exercice au cours duquel intervient de la mise en recouvrement de cet impôt, cette date étant indiquée sur l’avis d’imposition.

L’entreprise qui aurait omis de déduire la taxe foncière de cet exercice peut toutefois présenter une réclamation contentieuse auprès de l’administration fiscale pour rectifier en conséquence le résultat dudit exercice et, le cas échéant, obtenir la restitution de la quote-part d’impôt sur le résultat payée à tort.   

Précision : cette réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du versement ou de la mise en recouvrement de l’impôt sur le résultat, selon que celui-ci est l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.  

En revanche, cette déduction ne peut pas être effectuée sur le résultat de l’exercice au cours duquel est effectivement payée la taxe foncière si celui-ci est différent de l’exercice de mise en recouvrement.

Conseil d’État, 23 décembre 2010, n° 308651  

27 mai 2011

Taxes foncières des entreprises : des réductions sont possibles

fondLa Foncière Noyer étudie les taxes foncières ainsi que la cotisation foncière des entreprises

afin de pouvoir réduire  immédiatement et à moyen terme, le poids de ces taxes dans les dépenses de l’entreprise.

 

Cette étude est intégralement prise en charge par notre cabinet qui le traite en interne et ne mobilise pas votre personnel.

 

Très complexe, la taxe foncière est régie par 7 formes de calcul pour toutes les activités.

 

Un simple hôtel, une clinique ou tout autre bâtiment peuvent être calculés selon 5 méthodes

différentes, et 6 valeurs de coefficients de pondérations peuvent êtres appliqué en fonction de l’usage des surfaces et de l’activité exercé dans le local.

Comment peut-on être assuré que le calcul est bon ? Difficile à savoir.

Entre autres, le re-calcul de la définition d’industrie qui peut s’écarter du simple bon sens, et le changement de méthode de calcul, ces deux éléments devront être remis à plat. Enfin, par principe, cette taxe foncière n’est jamais remise à plat par l’administration. Sa mise à jour résulte nécessairement de l’initiative de l’entreprise.

Qui est concerné ? Toute entreprise et notamment les industries, les hôtels, les locaux d’activités, les bureaux ect…

Chaque entreprise doit appliquer toute sa rigueur dans l’évaluation, d’autant que la cotisation foncière des entreprises est calculée sur la même base que la taxe foncière (la valeur locative cadastrale).

La Foncière Noyer, créé en 1999 possède une forte maitrise de l’évaluation du foncier. Son travail ne sera rémunéré qu’en cas de résulta obtenu et validé par les Administrations Fiscales

Nous intervenons dans toute la France.

Pour nous transmettre votre dossier :

Télécharger le dossier ci-dessous et renvoyé nous la convention d'analyse et le mandat ci-joint dûment complétés et signés accompagné de la copie de la taxe foncière.

 

Documents pour dossier taxe foncière : 

http://taxe-fonciere.info/index_fichiers/conventionmandat.pdf

 

La Foncière Noyer   lieu-dit Noyes  12160 Camboulazet

Tel : 05 65 74 13 40  Fax : 05 65 74 49 53

Email : sylvain.noyer@la-fonciere-noyer.fr

http://www.taxe-fonciere.info

19 mai 2011

Un bouclier fiscal pour la taxe foncière ?

immeubleLa taxe foncière de la résidence principale sera plafonne à 50 % des revenus, selon le projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Considérant que la taxe foncière sur les propriétés bâties représente une charge excessive, pour certains propriétaires de leur résidence principale, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de la plafonner à 50 % des revenus.

Cette mesure s'appliquerait pour la taxe foncière due en 2012. Les contribuables concernés devront demander au service des impôts un dégrèvement dès la réception de leur avis d'imposition, sans acquitter préalablement le montant dû.

Les revenus pris en compte pour déterminer le plafonnement comprendraient le Revenu fiscal de référence augmenté des déficits antérieurs et de certains revenus exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les revenus effectivement disponibles seraient comptabilisés.

Le coût de cette mesure est estimé à 7 millions d'euros, par le Gouvernement.  

Compléments et sources légales :

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 1 PLFR 1 Texte initial n 3406 Assemblée nationale, 11 05 2011 (pdf, 2,51 MB)

 

http://actualitees.taxe-fonciere.info/index_fichiers/article/bouclier.pdf

Posté par Sylvain12 à 21:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

26 avril 2011

Comment obtenir un duplicata de la taxe foncière

J'ai égare ma taxe foncière et j'aimerais obtenir un duplicata !

 

Vous pouvez demander un extrait de rôle à la trésorerie dont vous dépendez..

Cet extrait reprendra les mêmes indications que le rôle de taxe foncière originale.

Posté par Sylvain12 à 21:41 - - Commentaires [5] - Permalien [#]
Tags : , ,

11 avril 2011

La valeur locative cadastrale : Définition

Attention à ne pas confondre valeur locative cadastrale (utilisée pour le calcul des impôts locaux), et valeur locative brute (utilisée pour le calcul des loyers).

En 1970 il y avait une certaine similitude, depuis les revalorisations n'ont pas évoluées de la même manière et une grande disparité existe entre les deux.

C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule ou avec d'autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.

Tant en matière de foncier bâti que de foncier non bâti, l'évaluation des propriétés est assurée par le service du Cadastre (ou centre des impôts foncier), avec le concours des commissions communales et départementales des impôts directs auxquelles participent des élus locaux et des contribuables.

Du fait de la généralisation du rapprochement entre les centres des impôts (CDI) et les centres des impôts fonciers (CDIF), le service compétent en matière d'évaluation est :

§  le CDIF pour les locaux commerciaux et industriels ;

§  le CDIF ou le CDI pour les locaux à usage d'habitation. La structure compétente est précisée sur l'avis d'imposition de taxe foncière.

Pour tenir compte des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation des propriétés, les valeurs locatives cadastrales sont également calculées à partir des déclarations spéciales déposées par les propriétaires dans les 90 jours de la date d'achèvement ou d'affectation du bien.

La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

Dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties est calculée à partir des conditions du marché de 1975.

Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et de revalorisation.